Conditions Générales de Vente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Cap-Digital, micro-entreprise enregistrée auprès du Répertoire National des Entreprise sous le numéro SIRET 809 699 788 00026, est un organisme de formation déclaré sous le numéro NDA 44880164888, avec son siège social situé 403 chemin du Rain des Bolés, 88100 Nayemont-les-Fosses.

Cap-Digital propose des services de formation en ligne, incluant l’accès à des contenus pédagogiques numériques et des outils interactifs, accessibles via sa plateforme dédiée. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture de ces services et s’appliquent à tous les clients, particuliers ou professionnels.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Cap-Digital et le client, dans le cadre de la fourniture de contenus de formation en ligne accessibles sur la plateforme. En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document figurant sur le site, les CGV prévalent.

2. Définitions

  • Abonnement annuel et mensuel : accès illimité aux formations selon une durée définie.
  • Catalogue : liste des formations disponibles sur la plateforme.
  • Compte personnel : espace personnel créé par le client pour accéder aux services.
  • Formation : contenus pédagogiques numériques en ligne.
  • services : ensemble des prestations offertes via la plateforme, incluant formations et supports pédagogiques.

3. Présentation des services

Cap-Digital propose :

  1. Formule découverte (gratuite) : accès à une sélection limitée de formations.
  2. Abonnement mensuel : accès illimité pour une durée de 1 mois, renouvelable tacitement.
  3. Abonnement annuel : accès illimité pour 1 an, avec option de mentorat personnalisé.

Les formations sont exclusivement accessibles en ligne et non téléchargeables. Supports pédagogiques disponibles en téléchargement.

4. Commande

Pour commander, le client crée un compte personnel avec des informations exactes et accepte les CGV avant validation. Une confirmation de commande est envoyée par email.

5. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • Les abonnements mensuels et annuels sont prélevés à la date de début du contrat ou à chaque renouvellement.
  • Les factures sont consultables sur le compte personnel du client.

6. Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation en accédant immédiatement aux formations après validation de sa commande.

7. Gestion du compte personnel

  • Les identifiants sont personnels et confidentiels.
  • En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, le client doit informer immédiatement Cap-Digital.
  • Cap-Digital se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage non conforme.

8. Maintenance de la plateforme

La plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour. Les interruptions seront communiquées au préalable dans la mesure du possible.

9. Exclusion de garantie

Cap-Digital s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l’accès aux formations, mais ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, de défaillance de l’accès Internet du client ou d’attaques malveillantes.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (vidéos, textes, images) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Cap-Digital. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

11. Intuitu personae

Les abonnements sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ou partagés. Tout manquement entraînera la résiliation immédiate du contrat.

12. Résiliation

Cap-Digital peut résilier un contrat pour non-paiement ou usage non conforme après mise en demeure.

13. Protection des données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. La politique de confidentialité est disponible sur le site.

14. Dispositions diverses

  • Loi applicable : Les CGV sont régies par le droit français.
  • Médiation : En cas de litige, le client peut contacter un médiateur via la plateforme dédiée.